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Pour qu’une profession obtienne une exemption fiscale, le ministère des Finances exige qu’elle soit réglementée dans pas moins que cinq provinces et territoires. La profession du counseling/de la psychothérapie satisfait cette exigence. Néanmoins, le ministère a refusé la demande d’exemption fiscale en évoquant une exigence selon laquelle les provinces doivent réglementer la profession en question en utilisant le même titre professionnel (nous n’avons pas trouvé de trace écrite de cette exigence en date des présentes) :

1.       Nouvelle-Écosse (2011, thérapeute conseiller autorisé);

2.       Québec (2012, permis de psychothérapeute);

3.       Ontario (2015, psychothérapeute autorisé);

4.       Nouveau-Brunswick (2017, conseiller thérapeute agréé); et

5.       Île-du-Prince-Édouard (2021, thérapeute en counseling).

6.       Bien que le projet de l’Alberta de réglementer la profession a reçu la sanction royale en 2018, il attend encore sa proclamation comme étape finale du processus réglementaire.

Les titres professionnels ci-dessus reflètent des préférences régionales, qui doivent être respectées. Toutefois, le champ de pratique est identique. La bureaucratie joue donc sur les mots et cela empêche notre profession de se prévaloir de cette exemption à un moment où les gens ont un urgent besoin de soins en santé mentale pour se remettre de cette pandémie.

En septembre 2022, l’ACCP organisera une campagne nationale pour une pétition et l’envoi de lettres. Ce webinaire donne des renseignements généraux supplémentaires aux personnes qui envisagent de participer à cette campagne.

Campagne d'exonération de la TPS/TVH

  • jeudi le 18 août, 2022 de 12h00 à 13h00
  • Online